Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de formation en ligne mickaelphilibert.fr (ci-après « la Plateforme »), proposée par Mickaël Philibert, professeur agrégé d'économie et gestion.

La Plateforme propose des contenus pédagogiques sous forme de vidéos destinés aux élèves de STMG (Première et Terminale) dans les matières suivantes : Droit, Économie et Management.

2. Acceptation des CGV

Toute utilisation de la Plateforme et tout achat d'abonnement impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte expressément lors de son inscription ou de son achat.

3. Accès à la Plateforme

3.1. Contenu gratuit

Certaines vidéos sont accessibles gratuitement à tous les visiteurs de la Plateforme, sans nécessité de créer un compte.

3.2. Contenu premium

L'accès aux vidéos premium est conditionné à la souscription d'un abonnement payant.

L'abonnement donne accès à l'intégralité du catalogue de vidéos premium pour la durée de validité de l'abonnement.

3.3. Création de compte

Pour accéder au contenu premium, l'utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse email valide).

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.

4. Interdiction de partage de compte

L'abonnement est strictement personnel et ne peut être partagé avec d'autres utilisateurs.

Toute violation de cette règle entraînera la suspension immédiate du compte sans remboursement.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Contenus protégés

Tous les contenus présents sur la Plateforme (vidéos, textes, illustrations, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Mickaël Philibert ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

5.2. Interdiction de redistribution

5.3. Usage autorisé

L'abonnement confère uniquement un droit de visionnage personnel et non transférable des vidéos sur la Plateforme.

6. Prix et facturation

6.1. Tarifs

Les prix des abonnements sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur la page de paiement.

Mickaël Philibert se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.

6.2. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Carte de débit

6.3. Facturation

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email à l'adresse renseignée lors de l'achat.

7. Durée et résiliation de l'abonnement

7.1. Durée

L'abonnement est souscrit pour une durée déterminée indiquée lors de l'achat.

À l'issue de la période d'abonnement, l'accès au contenu premium est automatiquement désactivé, sauf renouvellement.

7.2. Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment en contactant le support via l'adresse email : mickael.philibert@ac-lyon.fr.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée, sauf en cas d'exercice du droit de rétractation (voir article 8).

7.3. Résiliation par la Plateforme

Mickaël Philibert se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGV
• Partage de compte ou redistribution de contenu
• Comportement frauduleux ou abusif

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer une demande à : mickael.philibert@ac-lyon.fr.

9. Responsabilité

9.1. Contenu pédagogique

Mickaël Philibert met tout en œuvre pour fournir des contenus de qualité, adaptés au programme STMG. Toutefois, la Plateforme ne garantit pas la réussite aux examens et décline toute responsabilité en cas d'échec scolaire.

9.2. Disponibilité de la Plateforme

Mickaël Philibert s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité permanente en raison de contraintes techniques (maintenance, pannes, etc.).

Aucune indemnisation ne sera due en cas d'interruption temporaire du service.

9.3. Utilisation des services tiers

La Plateforme utilise des services tiers (hébergement vidéo, paiement en ligne). Mickaël Philibert ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à ces services.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Modification des CGV

Mickaël Philibert se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

L'utilisateur sera informé de toute modification significative par email ou notification sur la Plateforme.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'utilisateur peut contacter le service client à l'adresse : mickael.philibert@ac-lyon.fr pour tenter de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.